J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 juillet 2007 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)


NOR : ECEP0761674A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 24 juillet 2007, M. Jean Le Coze, professeur des écoles des mines de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 novembre 2007.